CONVENTION D’UTILISATION DES SITES WEB EXPLOITÉS PAR MCCAIN FOODS CANADA

Dernière mise à jour : le 15 mars 2002

BIENVENUE SUR CE SITE EXPLOITÉ PAR MCCAIN!

Nous avons conçu nos sites Web (« nos sites Web » désignant tous les sites Web exploités par McCain Foods [« McCain »] ou en son nom) de manière qu'ils soient utiles, instructifs et amusants. Nous espérons que nous avons gagné notre pari et que vous nous ferez savoir comment nous pouvons les améliorer.

En retour, nous vous demandons de respecter les conditions énoncées ci-dessous (les « conditions »). Nous vous invitons à les lire attentivement, car l’accès au site dépend de l’acceptation des conditions d’utilisation établies ci-dessous, et dès que vous accédez à notre site Web, vous consentez automatiquement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les conditions, vous ne devriez pas utiliser nos sites.

McCain se réserve le droit, à sa discrétion, d’ajouter, de retirer ou de modifier toute condition, en tout ou en partie, et à n’importe quel moment. Les modifications entrent en vigueur dès l’affichage d’un avis de changement sur nos sites. Pour être au courant des mises à jour, veuillez consulter ces conditions de façon régulière et vérifier la date de la dernière mise à jour indiqué au début de la convention. Si une condition ou modification ne vous semble pas acceptable, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser nos sites. Si vous continuez à utiliser les sites Web de McCain après l’affichage des modifications, c’est que vous acceptez les modifications en question. Ces conditions s’appliquent exclusivement à l’utilisation de nos sites Web et ne modifient en rien les conditions de toute autre entente que vous pouvez avoir avec McCain.

MERCI DE NOUS RENDRE VISITE!

Propriété intellectuelle

• a) McCain Foods Limited (« McCain ») détient les droits de propriété intellectuelle des textes HTML, clips audio, clips vidéo et autres extraits sous-jacents présentés sur nos sites Web, ou a obtenu la permission du titulaire des droits de propriété intellectuelle d’utiliser le contenu de ces sites Web. Nos sites, y compris mais sans s’y limiter tout le contenu de nos sites, sont régis par des dispositions conventionnelles et des lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, reproduire ni modifier le contenu de nos sites à moins d’obtenir au préalable notre autorisation écrite. Dans le cas contraire, vous enfreignez les lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce et pouvez être poursuivi en justice. Vous vous engagez aussi à respecter toutes les lois internationales sur les droits d’auteur lorsque vous utilisez nos sites et à protéger le contenu de nos sites contre les violations de droits d’auteur. Tout logiciel, ainsi que les fichiers et les images créés par un tel logiciel, tout code et toute donnée compris dans un tel logiciel (le « logiciel »), utilisés ou accessibles sur nos sites constituent la propriété intellectuelle de McCain ou de ses concédants. Sauf lorsque permis par la loi, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel à toute autre fin ou à tenter de décoder, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer l’ingénierie inverse de tout logiciel ci-inclus, ni de convertir une partie de nos sites.
• b) Il est entendu que les services, méthodes et procédés de McCain peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ou par tout autre droit de propriété intellectuelle prévu par la loi, et qu’ils sont soumis au secret industriel et autres droits de propriété intellectuelle. McCain se réserve tous ces droits.
• c) Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et phrases se trouvant sur nos sites sont des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations et des produits et services de McCain ou de ses affiliés (« marques ») et sont protégés, tant au Canada que partout dans le monde, et leur affichage sur nos sites ne cède ni ne crée de licence ou de droit à l’égard des marques. Toute utilisation des marques, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de McCain. Pour indiquer les articles qui constituent des marques de commerce, McCain peut, sans limitation, utiliser le symbole * qui renvoie à une explication au bas de la page de la propriété intellectuelle de McCain (comme indiqué au bas des présentes conditions); peut utiliser les symboles MC ou ®; ou peut utiliser une police différente).
• d) D’autres marques de commerce, appellations commerciales, présentations ou produits et services s’y rattachant et mentionnés sur nos sites peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Leur affichage sur nos sites ne cède ni ne crée de licence ou de droit à l’égard de ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
• e) McCain considère que ses propriétés intellectuelles constituent des biens très importants et entend les protéger contre toute utilisation non autorisée. Sauf lorsque les présentes l’y autorisent, McCain ne vous accorde aucun droit ou licence, par écrit ou non, d’utilisation de toute propriété intellectuelle, y compris mais sana s’y limiter, tout brevet, marque de commerce, droits d'auteur, secret industriel ou renseignement confidentiel de McCain ou de tout autre collaborateur au contenu de nos sites.

Utilisations permises

Vous vous engagez à ne pas réutiliser le contenu des sites. De plus, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, reproduire, télécharger, afficher ou transmettre quoi que ce soit sans d’abord obtenir notre autorisation écrite.

Veuillez ne pas modifier le contenu des sites ou utiliser ce matériel à d’autres fins, car vous violeriez alors nos droits de propriété intellectuelle.

Licence restreinte

McCain vous octroie une licence canadienne restreinte, non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser les textes HTML, clips audio, clips vidéo et autres formes de contenu sous-jacent présentés sur ces sites Web, pour usage non commercial (personnel ou éducatif) seulement, à condition :

• a) de ne pas modifier ni représenter faussement le contenu;
• b) d'inclure et d'afficher sur chaque copie du contenu les avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété exclusive s'y rattachant (indiqués par les symboles et expliqués au bas de la page) ainsi que cette licence restreinte.

Le contenu dont la diffusion aux médias est autorisée peut également être affiché, imprimé, téléchargé et utilisé conformément aux pratiques usuelles régissant la diffusion de matériel autorisé par d'autres moyens.

Utilisations interdites

Aucune autre utilisation n'est autorisée. Sans limiter les conditions précédentes, vous n’êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement :

• a) À retirer du contenu de nos sites le droit d’auteur ou autre propriété exclusive compris dans le contenu; à vendre, à modifier ou à tenter de modifier le contenu de nos sites de quelque façon que ce soit ou à le reproduire ou à l’afficher publiquement, à utiliser ou à distribuer tout contenu de nos sites pour usage public, commercial, non éducatif ou non personnel, y compris mais sans s’y limiter, l’utilisation du contenu de tout autre site Web; ou à transférer tout contenu de nos sites à toute personne sans l’autorisation écrite préalable de McCain;
• b) À imprimer ou à copier tout texte HTML ou autre logiciel informatique accessible sur nos sites;
• c) À utiliser nos sites d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos sites et leurs services, en menacer la sécurité ou en affecter le fonctionnement de façon négative ni abuser de toute autre façon des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites s’y rattachant, qu’ils soient directement liés à nos sites ou accessibles par le biais de ceux-ci, y compris mais sans s’y limiter, le téléchargement, l’affichage ou la transmission de virus informatique, de cheval de Troie, de ver informatique ou de tout autre fichier ou programme informatiques sur nos sites et pouvant être potentiellement dangereux, perturbateur ou destructif, ou pouvant occasionner à l’infrastructure de nos sites une charge trop grande; ou à utiliser un robot Web, moteur de balayage ou araignée, ou autre programme ou dispositif informatique ou procédé manuel permettant de surveiller, de copier, de résumer ou d’extraire des renseignements de nos sites ou de leur contenu, en totalité ou en partie;
• d) À utiliser ou à tenter d’utiliser tout autre compte, mot de passe ou renseignement lié à nos sites sans notre autorisation écrite; à créer ou à utiliser une fausse identité sur nos sites ou à déguiser l’identité de toute personne ou entité ou, autrement, à représenter faussement votre affiliation à toute personne ou entité; ou à tenter d’obtenir l’accès non autorisé à nos sites; ou à soumettre sur nos sites tout renseignement erroné, faux ou incomplet;
• e) À restreindre ou à empêcher toute autre personne d’utiliser ou de profiter de nos sites, des sites s’y rattachant ou de tout autre service, ou à supprimer ou réviser toute partie du contenu affiché sur nos sites.

De plus, vous acceptez d’être responsable des actions et communications entreprises ou transmises pendant l’utilisation du contenu de nos sites et de respecter toutes les lois applicables ou pouvant s’appliquer à l’utilisation d’activités ou du contenu de nos sites ou à l’égard de ce dernier. McCain examinera les situations pouvant entraîner des violations des lois et pourra demander l’aide et la collaboration des autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs pris en défaut. McCain se réserve le droit, en tout temps et au besoin, de divulguer tout renseignement concernant l’utilisation du contenu de nos sites afin de satisfaire aux exigences gouvernementales ou légales.

Stipulation d’exonération de garanties

McCain ne fait aucune représentation, garantie, stipulation et condition, explicite ou implicite, et y renonce expressément, quant à l’action d’une loi ou autrement, y compris, sans pour autant s’y limiter, toute garantie et condition implicites concernant la commercialité, la qualité marchande ou la pertinence d’un quelconque usage, absence de contrefaçon ou garantie ou représentation implicites liées à l’utilisation ou à la négociation des marques sur nos sites. Il est entendu que McCain ne peut affirmer ni garantir 1) que nos sites continueront de fonctionner, de fonctionner sans interruption ou sans erreur; 2) la qualité, l'exactitude, l’intégralité ou la pertinence de toute allégation, déclaration ou de tout renseignement présenté sur nos sites; 3) que les erreurs se produisant sur nos sites seront corrigées; 4) que nos sites sont exempts de virus informatiques ou autres composantes dommageables 5) que de bons résultats seront obtenus du fait de suivre attentivement les instructions, directives ou recettes présentées sur nos sites (p. ex., nous croyons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons en rien influencer les conditions qui règnent dans votre cuisine ou votre maisonnée, dont nous ne sommes pas au courant.) Nos sites sont fournis tels quels, sans garantie ni condition d'aucune nature. Ils peuvent contenir des données inexactes ou des erreurs typographiques.

Liens et limitation de la responsabilité pour les sites en lien

Il arrive parfois que nous fournissons des liens qui vous dirigent vers d'autres sites Web à partir de nos propres sites. McCain fournit seulement ces liens à titre pratique. Si vous choisissez de visiter un site autre que nos sites, vous le faites à vos propres risques et demeurez responsable de prendre les mesures de protection nécessaires pour éviter la propagation de virus ou d’autres éléments dommageables. Vérifiez l'adresse URL (localisateur de ressources universel) indiquée par votre fureteur Internet pour voir si vous êtes encore sur un site exploité par McCain ou si vous êtes rendu sur un autre site.

Nous faisons tout notre possible pour offrir des liens exclusivement vers des sites Web qui partagent les mêmes normes que nous au chapitre du sens moral, de l'équité et de l'intégrité dans la conduite de leurs activités. McCain ne sera pas tenu responsable du contenu de ces sites ni de toute page Web ne faisant pas partie de nos sites ou dont nous ne sommes pas les créateurs. En outre, McCain se garde de tout commentaire ou de toute garantie et ne peut s’engager envers ces sites, envers les renseignements qui s’y trouvent ni envers les produits ou services qui y sont offerts, sauf ceux de nos sites.

Ces liens ne signifient aucunement que les commanditaires, les endossataires ou les affiliés ou associés de McCain sont légalement autorisés à utiliser toute marque de commerce ou appellation commerciale ou tout logo ou symbole de droits d’auteur affichés sur ces liens ni que tout site en lien est autorisé à utiliser quelconque marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole de droits d’auteur de McCain. Vous vous engagez à ne pas faire de lien direct entre un site et le contenu de nos sites sans avoir obtenu l’autorisation écrite de McCain. McCain se réserve le droit de désactiver tout lien de tiers vers ses sites Web.

Communications de renseignements

McCain n'acceptera et n'examinera pas les idées créatives, suggestions ou matériel que vous lui soumettez autres que ceux explicitement demandés. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous communiquer ce type d'information. Si en dépit de cet avertissement vous nous envoyez ce type de renseignements :

• 1) Toute remarque, suggestion, idée, graphique ou autre information que vous communiquez à McCain par le biais de ce site (autres que les renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels en vertu de notre Politique de confidentialité), devient et demeure notre propriété, même si nous résilions ultérieurement cette convention.

  Cela signifie que...

  • - Nous ne sommes pas tenus de considérer ces demandes comme étant confidentielles.
  • - Vous ne pouvez pas nous intenter de procès si nous utilisons les idées soumises (y compris, sans pour autant s'y limiter, les idées de produits ou de publicité).
  • - Si nous les utilisons – ou si nous utilisons toute autre idée similaire - nous ne sommes pas tenus de vous verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie.
  • - Nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents ou futurs sur toute idée présentée, quelle qu'elle soit.
  • - Nous pourrons les utiliser pour toute fin, sans verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie. Vous consentez à ne pas revendiquer les droits de propriété, d'aucune sorte, sur les idées que vous présentez (y compris, sans pour autant s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux, ou les contrats implicites) et vous renoncez à recevoir toute compensation monétaire ou autre contrepartie en relation à un tel travail non sollicité, y compris, sans pour autant s'y limiter, toute mention.
• (2) Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute idée que vous présentez - en d'autres termes, vous reconnaissez que vous (et non pas nous) êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et des droits d'auteur qui s'y rattachent..

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, McCain, ses agences promotionnelles et publicitaires, et leurs affiliés respectifs, ses dirigeants, directeurs, membres, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires (les « représentants ») ne pourront être tenus responsables de nos sites pour quelque perte ou dommage que ce soit lié à un contrat, à la négligence ou à toute autre situation légale, y compris mais sans s’y limiter, tout dommage-intérêt direct, indirect, spécial, exemplaire, économique, accessoire ou consécutif ou tout autre dommage (y compris mais sans s’y limiter, des dommages pour préjudice à l’entreprise, perte de renseignements, de programmes ou de données et perte de profit, d’épargnes, de revenu ou d’achalandage), découlant de l’utilisation ou de l’accès à nos sites, d’un inconvénient, d’un délai ou d’une perte dans leur utilisation ou accès, du contenu de nos sites ou de tout site Web lié ou de toute panne s’y produisant (y compris mais sans s’y limiter, tout dommage encouru en raison de l’omission ou du caractère erroné de nos sites ou des sites liés ou du contenu qui s’y trouve; les défauts de performance, erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmissions, virus informatiques ou pannes de connexion; ou la transmission de renseignements personnels ou confidentiels vers nos sites ou les sites en lien, ou à partir de ceux-ci), même si McCain ou n’importe lequel de ses affiliés a été avisé de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si de tels dommages ou de telles pertes étaient prévisibles.

Libération et indemnité

Vous acceptez de libérer et d’indemniser McCain, ses représentants ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les promotions, concours et autres programmes spécifiques présentés sur nos sites (appelés dans les présentes les « délaissataires ») et de ne pas les tenir responsables de toute responsabilité envers l’utilisation de nos sites ou découlant de celle-ci, y compris des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit encourus par des personnes, y compris le décès, ou faits à une propriété ou autrement, consécutifs à l'utilisation ou à l’accès, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ainsi qu’à tout inconvénient, retard ou perte d’utilisation ou d’accès à nos sites ou aux sites liés, à leur contenu, y compris mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant d’une négligence, ainsi que les frais comptables et juridiques raisonnables. Vous reconnaissez et convenez que les délaissataires ne sont pas tenus responsables de toute représentation, sans garantie ni condition à l’égard de nos sites.

Champ d’application

À moins d'indication contraire, le matériel sur nos sites est présenté dans le but de fournir de l'information sur McCain et sur ses produits.

McCain contrôle et exploite ses sites à partir de son siège social de Florenceville, Nouveau-Brunswick, au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration voulant que le matériel de ces sites soit approprié ou disponible à l'utilisation à l'extérieur du Canada. Si vous utilisez nos sites depuis l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre chef et vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur sur votre territoire. L’accès au contenu de nos sites à partir d’un endroit où leur contenu est jugé illégal est strictement interdit.

Modifications

McCain peut, en tout temps, sans vous aviser au préalable et sans être tenu responsable, pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, interrompre ou supprimer tout aspect de nos sites, y compris : i) modifier la disponibilité des sites, en restreindre l’accès, imposer des limites sur un ou l’autre des services ou caractéristiques des sites ou des sites qui sont en lien; ii) ajouter, retirer ou modifier tous frais d’utilisation de nos sites ou de tout autre service lié à nos sites (les « services ») ou toute caractéristique s’y trouvant; iii) retirer, ajouter, modifier ou apporter tout changement au contenu de nos sites. McCain se réserve le droit, à sa discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie de nos sites, en tout temps et sans avis préalable, mais confirme ne pas être obligé de le faire.

Compétence législative

En accédant à nos sites, vous acceptez que toute question entourant l’accès à nos sites ou concernant leur utilisation soit régie par les lois du Nouveau-Brunswick et du Canada qui s’y appliquent, sans référence aux principes de conflit de lois, et que vous vous engagez à respecter ces lois. Vous acceptez aussi de n’exporter aucun contenu présenté sur nos sites, qui pourrait constituer une violation des règlements et des lois sur l’exportation applicables. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.

AUTRES POINTS SUR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION D'UTILISATION

Conditions d’utilisation supplémentaires

Certaines pages de nos sites peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires (y compris des conditions qui régissent des promotions, des concours ou d’autres programmes spécifiques) (les « conditions d’utilisation supplémentaires »). En utilisant ces pages, en totalité ou en partie, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation supplémentaires qui s’appliquent à ces pages. Les Conditions et les Conditions d’utilisation supplémentaires constituent la totalité de la convention entre vous et McCain à l’égard de la matière traitée dans les présentes et remplacent toute communication, représentation ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et McCain ou ses affiliés à l’égard de la matière traitée. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions d’utilisation supplémentaires, il est entendu que les Conditions prévalent.

Si vous avez un motif d’action par rapport à l’utilisation de nos sites ou aux conditions, cette action doit être entreprise dans un délai d’un (1) an suivant le début de la poursuite ou de l’action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que toute clause ou toute partie des conditions est inexécutable, cette clause devra être appliquée de façon maximale, dans la mesure permise, afin de permettre l’application des conditions, et le reste des conditions demeurera en vigueur. Aucune renonciation de toute clause des présentes ne sera valide à moins qu’elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de McCain et de vous. Le défaut de McCain de maintenir ou d’assurer l’application stricte de toute clause des conditions ou de tout droit ne peut pas être interprété comme une renonciation de cette clause ou de ce droit. Aucune modification ne sera apportée aux conditions sans l’affichage d’une version révisée sur cette page. Les conditions s’appliqueront au profit de McCain et de ses affiliés. Toute référence aux conditions de McCain et de ses membres doit, tant que le contexte le permet, comprendre les sociétés mères, les sociétés sœurs de même que leurs filiales, affiliés, membres, dirigeants, représentants, employés, contractants et agents respectifs. Les titres et sous-titres de la présente convention ne sont écrits qu’à titre pratique et n’ont aucune valeur légale ou interprétative. D’autres conditions peuvent s’appliquer si vous utilisez d’autres services ou services associés ou d’autre contenu ou logiciel de tierce partie sur les sites en lien à nos sites. En tout temps et sans avis préalable, McCain peut céder ses droits et responsabilités à toute autre partie en vertu de la présente convention. En aucun cas vous ne pouvez céder vos droits et responsabilités à toute autre partie en vertu de la présente convention.